Demande d’extrait de casier judiciaire
L’extrait de casier judiciaire est parfois nécessaire pour l’embauche dans des entreprises.
Demander un extrait de casier judiciaire vierge
Découvrez sur cette page la procédure à suivre pour effectuer une demande de casier judiciaire.
Avant de faire la démarche, il est toujours utile de connaître la définition exacte de votre demande. Sachez qu’un extrait de casier judiciaire est un relevé de l’ensemble des condamnations pénales d’une personne.
Un extrait de casier judiciaire peut vous être demandé à tout moment de votre vie. Par exemple :
- Pour accéder à un emploi.
- Pour participer à certains concours, notamment dans la fonction publique.
Un extrait de casier judiciaire n’est pas demandé systématiquement lors de l’intégration dans une entreprise. La plupart des sociétés le demandant y trouve un véritable enjeu : travail dans le milieu scolaire ou en crèche, travail chez un convoyeur de fonds, banque,…
Vous pouvez recevoir rapidement votre extrait de casier judiciaire bulletin n°3 en effectuant votre demande en ligne, directement sur Internet. Réaliser sa demande chez un prestataire permet de gagner du temps. Ce dernier s’occupe de tout, à votre place. Il faut savoir que les démarches pour demander un extrait de casier judiciaire sont différentes selon le lieu de naissance. Pour les personnes nées en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis-et-Futuna, la demande est spécifique et nécessite beaucoup d’attentions. Faîtes confiance à un professionnel pour cette demande de casier judiciaire vierge.
Un bulletin mentionnant les condamnations les plus graves et les peines qui privent le condamné de certains droits sont inscrites sur l’extrait de casier judiciaire bulletin n°3. Cela signifie que vos condamnations, si vous en avez eues, vous suivront à vie.
Qui peut demander un extrait de casier judiciaire ?
Vous avez le droit de demander votre propre extrait de casier judiciaire. Nulle autre personne ne peut demander un extrait de votre casier judiciaire. Cette information est strictement confidentielle.
C’est à vous seul de faire la demande pour ensuite transmettre le document aux administrations ou sociétés qui vous l’ont demandée.
Cela ne sert à rien de faire une demande d’extrait de casier judiciaire « général » et de garder ensuite les documents chez vous pendant des années. Ce document n’est pas valable à vie. La date et l’heure d’établissement de l’extrait de casier judiciaire est inscrite sur le document, pour éviter notamment toute forme de triche ou d’arnaque. La plupart du temps, les entreprises demandent un extrait de casier judiciaire édité il y a moins de 3 mois.
Les parents ayant des enfants de moins de 18 ans peuvent faire une demande de casier judiciaire pour leur enfant, tout comme les personnes ayant à leur charge un adulte sous tutelle.
Délai de réception du casier judiciaire
Lorsque vous effectuez une demande d’extrait de casier judiciaire par Internet, sachez que vous recevrez ce document sous un délai d’1 à 2 semaines environ. Lorsque vous effectuez une demande par courrier, ce délai s’allonge pour passer entre 2 à 3 semaines. Si votre demande de bulletin n°3 est urgente, nous vous conseillons fortement de faire votre demande directement en ligne. C’est très simple et très rapide. Cela vous prendra en effet seulement quelques minutes.
Vous recevrez l’extrait par courrier simple, dans votre boîte aux lettres.
A savoir : si votre demande est très urgente, vous pouvez demander de recevoir dans un premier temps l’extrait de votre casier judiciaire par mail.