Fontains est une commune située dans le département Seine et Marne. Son code postal est 77370. Contactez la Mairie de Fontains pour toutes vos démarches administratives.

Vendre une voiture d'occasion

Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le certificat de non-gage est un document obligatoire pour valider une vente.

Quelles sont les démarches à réaliser pour obtenir facilement un certificat de non gage ?

Bonne nouvelle ! Vous n’avez pas besoin de vous déplacer pour obtenir un certificat de non gage. Et oui, plus besoin de se déplacer en Préfecture pour obtenir ce document si précieux lors de la vente d’un véhicule d’occasion.
Pour rappel, comme énoncé ci-dessus, le certificat de non gage est un document obligatoire pour la vente d’un véhicule d’occasion.
C’est le propriétaire du véhicule qui doit fournir ce document et non l’acheteur. Lors de la vente d’un véhicule entre particuliers, l’acheteur ne doit fournir aucun document. Il doit juste fournir au propriétaire le montant du prix du véhicule négocié (chèque de banque, espèce,…)

Comment obtenir un certificat de non gage ?

Conseils

Vous avez maintenant la chance, grâce à Internet, d’avoir de nombreuses possibilités pour obtenir rapidement le certificat de non gage de votre véhicule.
Il est fortement conseillé de se munir d’un certificat de non gage dès la publication de l’annonce concernant la vente de votre véhicule. Même si un certificat de non gage a une durée de validité limitée, il est fort probable que des acheteurs potentiels pour appellent rapidement. Et ce serait dommage de louper une vente à cause d’un document officiel manquant.
Le certificat de non gage a toujours une date et une heure à laquelle il est établi. Cela signifie qu’à cette date et heure, le véhicule concerné n’avait aucun gage.

Avis aux acheteurs

Avant d’acheter une voiture, vérifiez toujours la date et heure de l’établissement du certificat de non gage. Si celui-ci date de plus d’une semaine, nous vous conseillons fortement d’en demander un nouveau. En effet, le véhicule peut avoir roulé pendant une semaine et avoir subi des infractions. L’établissement d’un certificat de non gage étant rapide, cela ne devrait pas poser problème au vendeur. Auquel cas, méfiez-vous, il peut s’agir d’une arnaque.
Il est aussi raisonnable d’accepter d’acheter un véhicule seulement si le certificat de non gage est présent dans le dossier de vente. Si le vendeur vous promet de vous l’envoyer par courrier ou par mail au plus vite. Vous avez tout à fait le droit de l’exiger au moment de la vente.

Démarche à effectuer

Pour obtenir un certificat de non-gage garantissant que le véhicule est « libre » d’être vendu, vous pouvez :

  • Vous rendre dans la Préfecture de votre département. Une borne automatique présente à l’accueil pourra vous fournir rapidement ce document.
  • Demander un certificat de non-gage par courrier à la Préfecture de votre département. Attention, il faut compter plusieurs jours ouvrés avant de recevoir votre document
  • Faire une demande en ligne, auprès d’un prestataire agrée. Vous avez l’assurance de recevoir votre document sous quelques minutes par mail. Vous pouvez même choisir de recevoir votre certificat de non-gage par courrier, sous un délai de 3 jours ouvrés maximum.

Pour faire la demande, vous devez être muni du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule concerné.

fr ch lu ca